Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  www.holistiquetherapie.com          l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site 

 

Le présent site, accessible à l’URL  www.holistiquetherapie.com, est édité par :

 

SASU LE RAPHAEL,  17 avenue du groupe scolaire  34440 Nissan-lez-Enserune,  inscrite au R.C.S. de BEZIERS sous le numéro RCS BEZIERS 824 644 603,
 

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Pascale Perrier.

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Pascale PERRIER est praticienne Naturopathe, consultante en nutrition, certifiée en massage bien-être et soins énergétiques.

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Assurance professionnelle : RCP souscrite chez + Simple

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​« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :  ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

 

Nous contacter 

Par téléphone : +33682941558

Par email : pperrier34@gmail.com

Par courrier : 17 avenue du groupe scolaire  34440 Nissan-lez-Enserune

 

Données personnelles

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Génération des mentions légales par Legalstart. 

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Mentions Légales / CGV

 

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.holistiquetherapie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site www.holistiquetherapie.com  est mis à jour régulièrement par Pascale Perrier. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins aux Utilisateurs qui sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Les Utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site internet.

 

1. Limitation de responsabilité

 

Les informations fournies sur ce site sont destinées à communiquer à titre indicatif autour de la naturopathie, du bien-être et du développement personnel et n’ont pas pour objectif de remplacer un suivi médical.  Les informations sont susceptibles d’évoluer et sont non-exhaustives. 

Pascale Perrier s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, il appartiendra aux Utilisateurs de procéder eux-mêmes à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.

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1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

SASU Le Raphael est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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1. Gestion et Protection des données

 

Les informations personnelles recueillies sur le site www.holistiquetherapie.com servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations Clients, réservations, …). 

 L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.holistiquetherapie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.Les données des Utilisateurs sont traitées directement par le propriétaire du site qui s’engage à ne jamais les publier, échanger, transférer, céder ou vendre sur un support quelconque à des tiers.

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Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies. 

 

1. Prestations proposées 

 

La SASU Le Raphael représentée par Pascale Perrier propose des consultations et séances de :

naturopathie, coaching en nutrition saine, massages bien-être, soins énergétiques Lahochi, soins holistiques, ateliers bien-être .

Les services sont accessibles directement en son cabinet à Nissan Lez Enserune selon créneaux disponibles, ainsi qu’en ligne via un service de communication à distance.

Les Clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les Clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

 

1. Conditions générales de vente

 

6.1 Tarifs et réservation

Les tarifs des prestations sont exprimés en Euros et peuvent varier en fonction de la prestation retenue par le Client. Les micro-entreprises ne sont pas assujetties à la TVA 

Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans chacune des pages concernées par les prestations et entre autres par voie orale.

SASU Le Raphael se réserve le droit de réviser les tarifs, à tout moment et sans préavis et de demander un acompte correspondant à 50% du tarif de la prestation. 

Le tarif facturé au Client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

 

6.2 Paiement 

Le Client s’engage à régler sa séance par CB, chèque ou espèces au plus tard au jour de la prestation.

Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.

Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

 

6.3 Non-paiement 

En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, La SASU Le Raphael représentée par pascale Perrier ne sera pas tenu d’accomplir la prestation et conservera les acomptes d’ores et déjà versés.

6.4 Modification/annulation d’une réservation 

6.4.1 Modification d’une Réservation 

Toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation devra être réalisée directement auprès de Pascale Perrier par téléphone, au 06.82.94.15.58

Afin de permettre la fixation d’une nouvelle date et/ou d’un nouvel horaire en fonction des disponibilités, cette modification ne sera acceptée que dans un délai minimum de 48 (quarante-huit) heures avant l’heure de la prestation initialement prévue.

6.4.2 Annulation d’une Réservation

SASU Le Raphael ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la Réservation si le Client décide de l’annuler de son propre chef dans les 48 (quarante-huit) heures qui précèdent l’heure de la prestation. Aussi, il sera  dans l’obligation de s’acquitter des frais correspondant à la somme intégrale du service correspondant à la Réservation annulée sous 48 (quarante-huit) heures qui suivent ladite annulation.

Dans tous les cas, les acomptes versées pour confirmer la réservation sont conservées par la SASU Le Raphael, sauf annulation de la séance de son fait.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la SASU Le Raphael à l’adresse suivant pperrier34@gmail.com. Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, le Client a la possibilité de recourir au droit applicable explicité au paragraphe 9.

 

1. Force majeure

 

Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code.

La SASU Le Raphael ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure.

La SASU le Raphael s’engage cependant à informer le Client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.

Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.

En cas de force majeure permanente et insurmontable, SASU Le Raphael remboursera les sommes versées.

 

 

 

1. Droit applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

 

1. Juridiction compétente 

 

Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par Pascale Perrier ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seuls seront compétents les Tribunaux de Beziers.

Conformément à l’article L. 616-1 du code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand vous n’êtes pas parvenu à résoudre un litige directement avec un professionnel et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.